Ideas in this flowchart

• Crédit d’impôt pour dividendes
• Il vise un particulier qui reçoit dans l’année des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables.
• Premier type de dividendes : crédit fédéral de 13 1/3 % sur des dividendes majorés de 25 % provenant de SPCC.
• Ces dividendes sont attribuables à du revenu d’entreprise au taux réduit, admissible à la déduction pour petites entreprises, ou à du revenu de placement total.
• Deuxième type : crédit fédéral de 16,4 % sur des dividendes majorés de 41 %, appelés « dividendes déterminés ».
• Ces dividendes proviennent de SPCC attribuables à du revenu d’entreprise au taux général, de sociétés privées autres que des SPCC ou de sociétés publiques.
• Au Québec, le crédit d’impôt est établi selon deux taux prévus par la Loi sur les impôts.
• Le premier type de dividendes bénéficie d’un crédit de 8 % en vertu du sous-alinéa 767(1)a) LI.
• Les dividendes déterminés bénéficient d’un crédit de 11,9 % en vertu du sous-alinéa 767(1)b) LI.