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Intégration Fiscale
Intégration Fiscale (Fiscalite · Crédit d’impôt pour dividendes) — "L’objectif du crédit d’impôt pour dividendes est d’atteindre le principe d’intégration rech…
Ideas in this flowchart
- Le crédit d’impôt pour dividendes vise à atteindre le principe d’intégration fiscale au Canada.
- Le principe d’intégration cherche à équilibrer la charge fiscale d’un particulier.
- Deux modes de détention sont comparés : détention personnelle ou détention par l’intermédiaire d’une société.
- Après tous les impôts, le particulier devrait disposer du même montant net dans les deux situations.
- Le même principe s’applique aux actifs générateurs de revenus qui, mis en commun, forment une entreprise.
- Un dividende constitue une remise à l’actionnaire d’une partie des revenus de la société après ses impôts corporatifs.
- Cette remise correspond aux bénéfices non répartis, ou « BNR », de la société.
- Sans impôt chez l’actionnaire, seul l’impôt corporatif serait payé, ce qui créerait une charge fiscale trop faible.
- Avec une pleine imposition chez l’actionnaire, les impôts combinés seraient trop élevés.
- L’équilibre se situe entre ces deux extrêmes : le dividende est imposé chez l’actionnaire, mais de façon réduite.
- La majoration des dividendes et le crédit d’impôt pour dividendes portent la charge fiscale totale au niveau recherché.