Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit pour la condition physique des enfants

Dépense Admissible

Dépense Admissible (Fiscalite · Crédit pour la condition physique des enfants) — "Une dépense admissible pour activités physiques est une somme versée à une en…

Ideas in this flowchart

  • Gasto admisible por actividades físicas
  • Es una suma pagada a una entidad admisible.
  • La suma debe atribuirse al costo de inscripción o afiliación del niño.
  • La inscripción o afiliación debe corresponder a un programa de actividades físicas previsto por reglamento.
  • Niño admisible
  • Es todo niño de la persona física.
  • El 1 de enero del año, el niño no debe haber cumplido 16 años.
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Dépense Admissible

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Fiscalite

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"Une dépense admissible pour activités physiques est une somme versée à une entité admissible dans la mesure où elle est attribuable au coût d'inscription ou d'adhésion de l'enfant à un programme d'activités physiques visé par règlement. Un enfant admissible est tout enfant du particulier qui, au 1er janvier de l’année, n'avait pas atteint l'âge de 16 ans."

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