Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants
Crédit Artistique
Crédit Artistique (Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) — "Le budget de 2011 propose d’instaurer un crédit d’impôt pour les a…
Ideas in this flowchart
- Crédit d’impôt de 2011 pour les activités artistiques des enfants
- Le budget de 2011 propose d’instaurer ce crédit d’impôt.
- Les parents peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 %.
- Le crédit ordinaire s’applique à un maximum de 500 $ de dépenses admissibles.
- L’enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l’année.
- L’inscription doit concerner un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.
- Une règle spéciale vise les enfants de moins de 18 ans admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
- Une tranche supplémentaire de 500 $ peut être admissible si au moins 100 $ ont été versés en dépenses admissibles.
- Les paramètres reprennent ceux du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, sauf pour la définition des activités admissibles.