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Crédit Artistique

Crédit Artistique (Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) — "Le budget de 2011 propose d’instaurer un crédit d’impôt pour les a…

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  • Crédit d’impôt de 2011 pour les activités artistiques des enfants
  • Le budget de 2011 propose d’instaurer ce crédit d’impôt.
  • Les parents peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 %.
  • Le crédit ordinaire s’applique à un maximum de 500 $ de dépenses admissibles.
  • L’enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l’année.
  • L’inscription doit concerner un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement.
  • Une règle spéciale vise les enfants de moins de 18 ans admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • Une tranche supplémentaire de 500 $ peut être admissible si au moins 100 $ ont été versés en dépenses admissibles.
  • Les paramètres reprennent ceux du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, sauf pour la définition des activités admissibles.
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"Le budget de 2011 propose d’instaurer un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Ce crédit permettra aux parents de demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % fondé sur un montant d’au plus 500 $ de dépenses admissibles qui est versé au cours d’une année pour l’inscription d’un enfant, âgé de moins de 16 ans au début de l’année, à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Dans le cas des enfants de moins de 18 ans au début de l’année et qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit d’impôt non remboursable de 15 % peut être demandé à l’égard d’une tranche supplémentaire de 500 $ du supplément pour personnes handicapées si au moins 100 $ ont été versés à titre de dépenses admissibles. Mise à part la définition des activités admissibles, les paramètres du crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants seront fondés sur ceux du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants."

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