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Dépenses Admissibles

Dépenses Admissibles (Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) — "Est considérée comme une dépense admissible la somme versée à u…

Ideas in this flowchart

  • Una suma puede considerarse un gasto elegible
  • La suma debe pagarse a una entidad elegible durante un año fiscal
  • El pago debe cubrir la inscripción o afiliación del niño
  • El niño debe participar en un programa elegible de actividades artísticas, culturales, recreativas o de desarrollo
  • Los gastos pueden incluir la administración y el funcionamiento del programa, los cursos, el alquiler de instalaciones, el material compartido y los suministros accesorios
  • No son elegibles los pagos por equipos adquiridos o alquilados para uso exclusivamente personal
  • Tampoco son elegibles los gastos de viaje, comidas y alojamiento
  • También se excluyen los gastos elegibles para la deducción por gastos de cuidado infantil o el crédito fiscal por la condición física de los niños
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Dépenses Admissibles

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Fiscalite

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"Est considérée comme une dépense admissible la somme versée à une entité admissible au cours d’une année d’imposition si cette somme vise le coût d’inscription ou d’adhésion de l’enfant à un programme admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Les frais d’inscription ou d’adhésion peuvent être versés à l’égard des dépenses de fonctionnement et d’administration du programme, des cours, de la location d’installations, du matériel utilisé en commun et des fournitures accessoires. Les frais d’inscription ou d’adhésion ne sont pas admissibles s’ils sont versés pour l’achat ou la location de matériel à des fins exclusivement personnelles, les voyages, les repas et l’hébergement. En outre, les dépenses admissibles aux fins de la déduction pour frais de garde d’enfants ou du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ne seront pas admissibles."

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