Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants
Programmes Admissibles
Programmes Admissibles (Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) — "Un programme admissible doit comprendre une quantité importan…
Ideas in this flowchart
- Critères d’admissibilité d’un programme
- Le programme doit comprendre une quantité importante d’activités admissibles.
- Le programme doit être continu.
- Un programme hebdomadaire doit durer au moins huit semaines consécutives.
- Un camp pour enfants doit durer au moins cinq jours consécutifs.
- Les autres exigences doivent être remplies.
- Le programme doit être supervisé.
- Le programme doit être convenable pour les enfants.
- Pour une adhésion à une organisation, le coût total donne droit au crédit si plus de 50 % des activités comprennent une quantité importante d’activités admissibles.
- Le participant peut-il choisir parmi diverses activités?
- Le coût total donne droit au crédit si plus de 50 % des activités comprennent une quantité importante d’activités admissibles.
- Le coût total donne droit au crédit si plus de 50 % du temps de programme est consacré aux activités admissibles.
- Un programme s’inscrivant dans un programme scolaire n’est pas admissible.