Bifalgorithm post · Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants
Partage Crédit
Partage Crédit (Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) — "L’un ou l’autre des parents peut demander le crédit, ou partager le c…
Ideas in this flowchart
- Règles d’admissibilité et de partage du crédit entre les parents
- L’un ou l’autre des parents peut demander le crédit.
- Les parents peuvent partager le crédit.
- Le montant total demandé ne doit pas dépasser le montant maximal accordé à un seul parent.
- Le crédit concerne les dépenses admissibles payées pendant l’année.
- Les dépenses déjà demandées dans le cadre d’autres crédits ne sont pas admissibles.
- Cette exclusion vise notamment les dépenses demandées au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux.
- La mesure s’applique aux dépenses payées pendant les années d’imposition 2011 et suivantes.