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Partage Crédit

Partage Crédit (Fiscalite · Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants) — "L’un ou l’autre des parents peut demander le crédit, ou partager le c…

Ideas in this flowchart

  • Règles d’admissibilité et de partage du crédit entre les parents
  • L’un ou l’autre des parents peut demander le crédit.
  • Les parents peuvent partager le crédit.
  • Le montant total demandé ne doit pas dépasser le montant maximal accordé à un seul parent.
  • Le crédit concerne les dépenses admissibles payées pendant l’année.
  • Les dépenses déjà demandées dans le cadre d’autres crédits ne sont pas admissibles.
  • Cette exclusion vise notamment les dépenses demandées au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux.
  • La mesure s’applique aux dépenses payées pendant les années d’imposition 2011 et suivantes.
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"L’un ou l’autre des parents peut demander le crédit, ou partager le crédit si le montant total demandé ne dépasse pas le montant maximal qui aurait été accordé si un seul parent avait présenté la demande, au titre des dépenses admissibles payées pendant l’année. Pour éviter le dédoublement des demandes, les dépenses demandées dans le cadre d’autres crédits, comme le crédit d’impôt pour frais médicaux, ne seront pas admissibles. Cette mesure s’applique aux dépenses admissibles payées au cours des années d’imposition 2011 et suivantes."

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