Ideas in this flowchart

• Laissez-passer donnant au titulaire ou au propriétaire un droit d’utilisation des services de transport en commun de l’organisme.
• Le document établit le droit du particulier titulaire ou propriétaire d’utiliser ces services.
• Le droit peut être accordé selon deux modalités de validité.
• Première modalité : utilisation illimitée pendant une période ininterrompue d’au moins 28 jours.
• Le nombre d’utilisations est illimité.
• L’utilisation est permise n’importe quel jour où les services sont offerts.
• Deuxième modalité : utilisations illimitées réparties sur plusieurs périodes renouvelées.
• Chaque période d’utilisation est ininterrompue et dure au moins 5 jours.
• La période d’utilisation est renouvelée au moins trois fois de plus.
• La durée totale des périodes d’utilisation est d’au moins 20 jours.
• Ces périodes s’inscrivent dans une période ininterrompue d’au moins 28 jours.