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Double Imposition

Double Imposition (Fiscalite · Crédit pour impôt étranger payé sur du revenu ne provenant pas d’une) — "Vise un contribuable qui a payé dans l’année, à un pays…

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Crédito por impuestos extranjeros pagados sobre ingresos de bienes — 126(1)
Se aplica al contribuyente que pagó, durante el año, un impuesto sobre la renta a un país extranjero por ingresos de bienes obtenidos allí.
Canadá grava los ingresos brutos mundiales de los contribuyentes residentes.
El país extranjero también puede gravar ese mismo ingreso, por ejemplo mediante una retención en la fuente.
La imposición canadiense y extranjera sobre el mismo ingreso produce una doble imposición.
Canadá reembolsa los impuestos extranjeros pagados para evitar la doble imposición.
El reembolso permite aplicar posteriormente el impuesto canadiense sobre ese ingreso sin mantener la doble imposición.
El reembolso está limitado al monto del impuesto canadiense que Canadá percibirá sobre ese ingreso.

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Double Imposition

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"Vise un contribuable qui a payé dans l’année, à un pays étranger, un impôt sur le revenu relativement à un revenu de biens gagné dans ce pays étranger – 126(1). Comme le Canada impose les revenus bruts mondiaux pour les contribuables résidents du Canada, le revenu étranger est imposé par le Canada. Si ce revenu étranger est aussi imposé par le pays étranger (par une retenue à la source lors du paiement du revenu par exemple), ce revenu se trouve à subir une double imposition. Il est donc normal que le Canada « rembourse » les impôts étrangers payés afin d’éviter la double imposition. Le Canada est prêt à rembourser les impôts étrangers qui ont été payés sur ce revenu afin d’appliquer par la suite l’impôt canadien en toute immunité sur ce revenu. Cependant, le Canada n’est pas intéressé à rembourser un montant plus élevé d’impôt étranger que le montant d’impôt canadien qu’il percevra sur ce revenu."

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