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Calcul IMR

Calcul IMR (Fiscalite · Calcul de l’impôt minimum de remplacement) — "Le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) se distingue du calcul de l’impôt « st…

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  • Calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR)
  • L’IMR se distingue du calcul de l’impôt fédéral de base « standard ».
  • Principaux paramètres distinctifs de l’IMR
  • Une exemption de 40 000 $ du RIM est soustraite.
  • Un taux unique d’imposition de 15 % est appliqué.
  • Les crédits d’impôt sont applicables, sauf le crédit pour dividendes et le crédit pour contribution politique.
  • Formule de calcul : revenu imposable modifié moins 40 000 $, multiplié par 15 %, moins les crédits d’impôt applicables.
  • Le calcul de l’IMR s’arrête juste avant l’application de l’abattement d’impôt du Québec.
  • Le solde de l’IMR est comparé à l’impôt fédéral de base « standard », avant l’abattement du Québec.
  • Le plus élevé des deux montants devient l’impôt fédéral de base à utiliser.
  • L’abattement d’impôt du Québec est calculé sur le montant retenu.
  • L’impôt standard est-il le plus élevé des deux montants ?
  • Oui : le crédit pour contribution politique est accordé par la suite.
  • Non : le crédit pour contribution politique n’est pas accordé, car il n’est pas disponible dans le régime de l’IMR.
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Calcul IMR

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"Le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) se distingue du calcul de l’impôt « standard » : exemption de 40 000 $ du RIM; taux unique d’imposition de 15 %; les crédits d’impôt sont applicables sauf le crédit d’impôt pour dividendes et le crédit d’impôt pour contribution politique. Le calcul de l’IMR est le suivant : revenu imposable modifié, moins 40 000 $, multiplié par 15 %, moins les crédits d’impôt applicables, sauf le crédit d’impôt pour dividendes et le crédit d’impôt pour contribution politique. Le calcul de l’IMR s’arrête juste avant d’appliquer l’abattement d’impôt du Québec. On compare alors le solde obtenu avec l’impôt fédéral de base « standard », donc le solde avant d’appliquer l’abattement d’impôt du Québec. Le plus élevé des deux montants devient l’impôt fédéral de base à utiliser et l’abattement est alors calculé sur ce montant. Le crédit pour contribution politique sera accordé par la suite uniquement si l’impôt « standard » a été choisi comme étant le plus élevé des deux impôts. Dans le cas contraire, ce crédit n’est pas accordé puisqu’il n’est pas disponible dans le régime de l’IMR."

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