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Exemple 20YY

Exemple 20YY (Fiscalite · Calcul de l’impôt minimum de remplacement) — "Pour 20YY, les revenus d’intérêts de Steeve Roy sont de 1 100 $, ses revenus de dividen…

Ideas in this flowchart

  • Calcul de l’impôt selon le régime standard et l’IMR de Steeve Roy
  • Données fiscales déclarées pour 20YY
  • Les revenus comprennent 1 100 $ d’intérêts, 38 600 $ de dividendes, un gain en capital de 38 000 $ et 520 $ de dons; aucune contribution politique ni aucun frais de scolarité n’a été effectué.
  • Régime standard
  • Les revenus de biens sont de 1 100 $ d’intérêts et de 48 250 $ de dividendes majorés.
  • Le gain en capital imposable est de 19 000 $, soit 38 000 $ × 50 %.
  • Le revenu et le revenu imposable totalisent 68 350 $.
  • L’impôt selon la table est de 12 129 $, calculé avec 6 232 $ à 15 % et 5 897 $ à 22 %.
  • Calcul de l’IMR
  • Le revenu imposable modifié est de 70 100 $, soit 68 350 $ + 30 % des gains en capital, moins la majoration des dividendes.
  • Après l’exemption de 40 000 $, le montant assujetti à 15 % est de 30 100 $, pour un impôt de 4 515 $.
  • Les crédits applicables sont le crédit personnel de base de 1 579 $ et le crédit pour dons de 123 $; le crédit pour dividendes de 6 433 $ n’est pas applicable.
  • L’IMR calculé est de 2 813 $.
  • Comparaison des régimes
  • Le montant retenu est le plus élevé des deux: 3 994 $ selon le régime standard, plutôt que 2 813 $ selon l’IMR.
  • Le remboursement de l’IMR payé dans les années antérieures est de 1 181 $, ce qui donne un seuil minimum d’impôt de 2 813 $.
  • Après l’abattement d’impôt du Québec de 16,5 %, soit 464 $, l’impôt est de 2 349 $.
  • Une contribution politique a-t-elle été faite?
  • Aucune contribution politique n’a été faite; le crédit n’est donc pas utilisé.
  • Si une contribution avait été faite, le crédit pour contribution politique aurait été disponible puisque le régime standard a été retenu.
  • Le solde de l’IMR payé en 20XX est de 19 687 $. Après le remboursement de 1 181 $ en 20YY, le montant remboursable sur 6 ans est de 18 506 $.
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Exemple 20YY

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Fiscalite

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"Pour 20YY, les revenus d’intérêts de Steeve Roy sont de 1 100 $, ses revenus de dividendes de sociétés canadiennes imposables, sujets à la majoration de 25 %, sont de 38 600 $, son gain en capital sur autres immobilisations est de 38 000 $, ses dons de bienfaisance sont de 520 $, et aucune contribution politique ni aucun frais de scolarité n’a été effectué. Selon le régime standard, les revenus de biens sont de 1 100 $ d’intérêts et de 48 250 $ de dividendes majorés. Le gain en capital moins la perte en capital déductible est de 38 000 $ × 50 %, soit 19 000 $. Le revenu et le revenu imposable sont de 68 350 $. L’impôt selon la table d’impôt est de 12 129 $, soit 41 544 $ × 15 % = 6 232 $ et (68 350 $ - 41 544 $) × 22 % = 5 897 $. Pour le calcul de l’IMR, le revenu imposable modifié est de 70 100 $, soit 68 350 $ + 30 % des gains en capital, moins la majoration des dividendes. Après l’exemption de 40 000 $, le montant assujetti au taux unique de 15 % est de 30 100 $, pour un impôt de 4 515 $. Les crédits applicables sont le crédit personnel de base de 1 579 $ et le crédit pour dons de 123 $. Le crédit pour dividendes de 6 433 $ n’est pas applicable dans le régime de l’IMR. L’IMR est donc de 2 813 $, comparativement à 3 994 $ selon le régime standard. Le plus élevé des deux montants est 3 994 $. Le remboursement de l’IMR payé dans les années antérieures est de 1 181 $, ce qui donne un seuil minimum d’impôt de 2 813 $. Après l’abattement d’impôt du Québec de 16,5 %, soit 464 $, l’impôt est de 2 349 $. Le crédit pour contribution politique aurait été disponible ici, si une telle contribution avait été faite, car l’impôt « standard » est choisi comme étant le plus élevé des deux. Le solde de l’IMR payé en 20XX est de 19 687 $. Après la portion remboursée en 20YY de 1 181 $, le montant remboursable sur 6 ans est de 18 506 $."

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