Bifalgorithm post · Fiscalite · Calcul de l’impôt minimum de remplacement
Exemple 20YY
Exemple 20YY (Fiscalite · Calcul de l’impôt minimum de remplacement) — "Pour 20YY, les revenus d’intérêts de Steeve Roy sont de 1 100 $, ses revenus de dividen…
Ideas in this flowchart
- Calcul de l’impôt selon le régime standard et l’IMR de Steeve Roy
- Données fiscales déclarées pour 20YY
- Les revenus comprennent 1 100 $ d’intérêts, 38 600 $ de dividendes, un gain en capital de 38 000 $ et 520 $ de dons; aucune contribution politique ni aucun frais de scolarité n’a été effectué.
- Régime standard
- Les revenus de biens sont de 1 100 $ d’intérêts et de 48 250 $ de dividendes majorés.
- Le gain en capital imposable est de 19 000 $, soit 38 000 $ × 50 %.
- Le revenu et le revenu imposable totalisent 68 350 $.
- L’impôt selon la table est de 12 129 $, calculé avec 6 232 $ à 15 % et 5 897 $ à 22 %.
- Calcul de l’IMR
- Le revenu imposable modifié est de 70 100 $, soit 68 350 $ + 30 % des gains en capital, moins la majoration des dividendes.
- Après l’exemption de 40 000 $, le montant assujetti à 15 % est de 30 100 $, pour un impôt de 4 515 $.
- Les crédits applicables sont le crédit personnel de base de 1 579 $ et le crédit pour dons de 123 $; le crédit pour dividendes de 6 433 $ n’est pas applicable.
- L’IMR calculé est de 2 813 $.
- Comparaison des régimes
- Le montant retenu est le plus élevé des deux: 3 994 $ selon le régime standard, plutôt que 2 813 $ selon l’IMR.
- Le remboursement de l’IMR payé dans les années antérieures est de 1 181 $, ce qui donne un seuil minimum d’impôt de 2 813 $.
- Après l’abattement d’impôt du Québec de 16,5 %, soit 464 $, l’impôt est de 2 349 $.
- Une contribution politique a-t-elle été faite?
- Aucune contribution politique n’a été faite; le crédit n’est donc pas utilisé.
- Si une contribution avait été faite, le crédit pour contribution politique aurait été disponible puisque le régime standard a été retenu.
- Le solde de l’IMR payé en 20XX est de 19 687 $. Après le remboursement de 1 181 $ en 20YY, le montant remboursable sur 6 ans est de 18 506 $.