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Pargne-invalidit

Pargne-invalidit (Fiscalite · 1.3) les autres) — "Il existe aussi un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) qui permet aux parents d’effectuer de l’épar…

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  • Le budget de 2007 propose la création du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  • Le REEI vise à aider les parents et d’autres personnes à assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé
  • Le REEI sera accompagné de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
  • Le REEI s’inspirera généralement des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) existants
  • Cette conception suit la recommandation du Groupe d’experts sur la sécurité financière des enfants gravement handicapés
  • Les principaux éléments conceptuels sont présentés, tandis que les détails techniques seront précisés avec les mesures législatives
  • Le gouvernement collaborera avec les institutions financières pour élaborer certains détails et mécanismes administratifs
  • Ces mécanismes permettront notamment de verser les SCEI et les BCEI aux REEI
  • Les institutions financières devraient pouvoir offrir les REEI aux Canadiens le plus tôt possible en 2008
  • Les personnes établissant un REEI en 2008 seront admissibles aux SCEI et aux BCEI pour une année complète
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"Il existe aussi un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) qui permet aux parents d’effectuer de l’épargne pour leurs enfants handicapés. Afin d’aider les parents, entre autres personnes, à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé, le budget de 2007 propose d’introduire un nouveau Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) accompagné des programmes de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI). Le REEI s’inspirera de façon générale des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) existants, conformément à la recommandation du Groupe d’experts au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés. Les principaux éléments conceptuels du REEI sont indiqués ci-après. D’autres détails d’ordre technique seront fournis au moment où seront présentées les mesures législatives. Certains détails de la conception et mécanismes administratifs seront élaborés en collaboration avec des institutions financières. Le gouvernement collaborera avec les institutions financières pour mettre en place les mécanismes administratifs requis, par exemple pour verser les SCEI et les BCEI aux REEI, afin que les institutions financières soient en mesure d’offrir les REEI aux Canadiens le plus tôt possible en 2008. Les personnes établissant un REEI en 2008 seront admissibles aux SCEI et aux BCEI pour une année complète."

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