Bifalgorithm post · Fiscalite · Le régime de pension agréé (RPA)

Cadre Légal

Cadre Légal (Fiscalite · Le régime de pension agréé (RPA)) — "Le régime de pension agréé est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et par la Loi sur les rég…

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  • Régime de pension agréé
  • Régi par la Loi de l’impôt sur le revenu
  • Régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
  • Lourdeur administrative
  • Souplesse limitée
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"Le régime de pension agréé est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il est lourd à administrer et offre peu de souplesse."

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