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Prestations Déterminées

Prestations Déterminées (Fiscalite · Les RPA à prestations déterminées) — "C’est une promesse de rente future faite par l’employeur et non une promesse de coti…

Ideas in this flowchart

  • Régimen de prestaciones definidas
  • El empleador promete una renta futura, no cotizaciones anuales.
  • Las cotizaciones del empleado son fijas y conocidas.
  • Las cotizaciones del empleador son variables.
  • Estas cotizaciones dependen de los excedentes o déficits actuariales del régimen.
  • El monto de las prestaciones futuras es fijo y conocido.
  • Ejemplo: 2 % × salario medio de los últimos 5 años × número de años de servicio.
  • El empleador asume el riesgo relacionado con el rendimiento del régimen.
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Prestations Déterminées

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"C’est une promesse de rente future faite par l’employeur et non une promesse de cotisations annuelles. Les cotisations de l’employé sont fixes et connues. Les cotisations de l’employeur sont variables et dépendent des surplus ou déficits actuariels du régime. Le montant des prestations futures est fixe et connu, par exemple : 2 % x salaire moyen des 5 dernières années x nombre d’années de service. L’employeur encourt le risque relié au rendement du régime."

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