Bifalgorithm post · Fiscalite · Les RPA à prestations déterminées

Maximum Du

Maximum Du (Fiscalite · Les RPA à prestations déterminées) — "Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de…

Ideas in this flowchart

  • Détermination du maximum du facteur d’équivalence (FE) pour une année
  • Le maximum du FE correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante
  • La limite est le moindre de deux montants
  • 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante
  • Le plafond des cotisations déterminées de l’année
  • En 2011, le plafond des cotisations déterminées est de 22 970 $
  • La formule de rente la plus généreuse d’un RPA à prestations déterminées est 9 × (2 % × rétribution de l’année courante)
  • Cette formule produit le FE maximum : 18 % × rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante
  • Le plafond des cotisations déterminées est indexé depuis 2010 selon la hausse du salaire moyen
  • Référence législative : paragraphe 147.1(1)
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Maximum Du

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"Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante, soit le moindre de : 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante; le plafond des cotisations déterminées de l’année, soit 22 970 $ en 2011. 9 x (2 % x rétribution de l’année courante x …) est la formule de rente la plus généreuse possible prévue dans un RPA à prestations déterminées. Cette formule engendre le calcul du FE maximum pour une année, soit 18 % (9 x 2 %) x rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante. Le plafond des cotisations déterminées est indexé à compter de 2010 en fonction de la hausse du salaire moyen – 147.1(1)."

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