Bifalgorithm post · Fiscalite · Les RPA à prestations déterminées
Maximum Du
Maximum Du (Fiscalite · Les RPA à prestations déterminées) — "Le maximum du FE d’une année correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de…
Ideas in this flowchart
- Détermination du maximum du facteur d’équivalence (FE) pour une année
- Le maximum du FE correspond à la limite générale des régimes de retraite à l’abri de l’impôt pour l’année suivante
- La limite est le moindre de deux montants
- 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante
- Le plafond des cotisations déterminées de l’année
- En 2011, le plafond des cotisations déterminées est de 22 970 $
- La formule de rente la plus généreuse d’un RPA à prestations déterminées est 9 × (2 % × rétribution de l’année courante)
- Cette formule produit le FE maximum : 18 % × rétribution reçue de l’employeur pour l’année courante
- Le plafond des cotisations déterminées est indexé depuis 2010 selon la hausse du salaire moyen
- Référence législative : paragraphe 147.1(1)