Ideas in this flowchart

• Le facteur d’équivalence (FE)
• Le FE correspond uniquement aux cotisations de l’employeur.
• Le maximum annuel du FE est établi selon la limite des régimes de retraite à l’abri de l’impôt.
• Il correspond à la moitié de la limite générale applicable à l’année suivante.
• Le maximum est le moindre de 18 % de la rétribution reçue de l’employeur pendant l’année courante.
• Il est aussi comparé à la moitié du plafond des cotisations déterminées de l’année.
• En 2011, ce plafond est de 11 485 $.
• Depuis 2010, le plafond est indexé selon la hausse du salaire moyen.
• Référence législative : paragraphe 147.1(1).