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Régime RE

Régime RE (Fiscalite · Le fonds enregistré d’épargne-retraite (FEÉR)) — "Le régime enregistré d’épargne-étude (REÉÉ) est en place pour faciliter l’épargne en v…

Ideas in this flowchart

  • REÉÉ : épargne en vue des études postsecondaires futures des enfants
  • Les cotisations sont non déductibles et limitées à 50 000 $ au total par enfant
  • Une subvention canadienne de 20 % des cotisations s’ajoute au régime
  • La subvention est limitée à 500 $ par année après une cotisation de 2 500 $, et à 7 200 $ au total par enfant
  • Le rendement du régime est libre d’impôt
  • Les retraits sont imposables en partie
  • Le retour des cotisations est non imposable
  • La portion rendement et la portion de subvention canadienne sont imposables
  • L’étudiant poursuit-il des études postsecondaires à temps plein et peut-il assumer ses frais de scolarité, sa pension et son logement ?
  • Le retrait est imposable pour l’étudiant
  • Sinon, le retrait est imposable pour le souscripteur, avec des pénalités
  • Le retrait peut être transféré au REÉR afin d’amoindrir l’imposition et la pénalité
  • Guide de référence : RC4092(F)
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Régime RE

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Fiscalite

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"Le régime enregistré d’épargne-étude (REÉÉ) est en place pour faciliter l’épargne en vue d’études postsecondaires futures des enfants. Les cotisations sont non déductibles, avec un maximum total des cotisations de 50 000 $ par enfant. Une subvention canadienne de 20 % des cotisations s’ajoute au régime : maximum de 500 $ par année par enfant, suite à une cotisation de 2 500 $, et maximum total de 7 200 $ par enfant. Le rendement est libre d’impôt. Les retraits sont imposables en partie : le retour des souscriptions est non imposable, la portion rendement est imposable et la portion subvention canadienne est imposable. Le retrait est imposable pour l’étudiant, qui doit poursuivre des études postsecondaires à temps plein et peut assumer ses frais de scolarité, pension et logement. Sinon, le retrait est imposable pour le souscripteur, avec des pénalités pour le souscripteur. Il est transférable au REÉR afin d’amoindrir l’imposition et la pénalité. Voir le guide RC4092(F)."

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