Bifalgorithm post · Fiscalite · Le fonds enregistré d’épargne-retraite (FEÉR)
Compte Céli
Compte Céli (Fiscalite · Le fonds enregistré d’épargne-retraite (FEÉR)) — "Depuis le 1er janvier 2009, il existe le Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI), qui…
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- Le Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI)
- Le CÉLI permet d’épargner depuis le 1er janvier 2009 avec des revenus exempts d’impôt.
- Conditions d’admissibilité
- Toute personne d’au moins 18 ans qui réside au Canada peut établir un CÉLI, sauf les fiducies.
- Le numéro d’assurance sociale doit être fourni à l’émetteur lors de la création du compte.
- Une même personne peut détenir plus d’un CÉLI.
- Droits de cotisation
- Chaque personne admissible accumule 5 000 $ de droits de cotisation par année à compter de 2009; le plafond est indexé à l’inflation et arrondi à 500 $ près.
- Les droits inutilisés sont reportés indéfiniment aux années futures.
- Les sommes retirées au cours d’une année s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante.
- Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1 % par mois.
- Traitement fiscal
- Les cotisations versées ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu imposable.
- Les revenus, gains, pertes de placement et sommes retirées ne sont pas inclus dans le calcul du revenu aux fins de l’impôt.
- Ces sommes ne sont pas prises en compte pour l’admissibilité aux prestations ou crédits basés sur le revenu.
- Elles ne sont notamment pas prises en compte pour la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou les prestations d’assurance-emploi.