Bifalgorithm post · Fiscalite · Les modes de rémunération d’un actionnaire
Prêt Actionnaire
Prêt Actionnaire (Fiscalite · Les modes de rémunération d’un actionnaire) — "Versement du compte de dividende en capital : lorsqu’une société gagne des revenus…
Ideas in this flowchart
- Mécanismes de versement et d’accès aux richesses d’une société par actions
- Le dividende en capital permet de verser à l’actionnaire des revenus libres d’impôts
- La société gagne des revenus libres d’impôts, comme la portion non imposable d’un gain en capital
- La société peut verser ces sommes à l’actionnaire sous forme de dividende en capital
- La réception du dividende en capital par l’actionnaire n’est pas imposable
- Le prêt à l’actionnaire permet d’accéder temporairement aux richesses détenues par la société
- L’actionnaire-employé a besoin ponctuellement de fonds et croit pouvoir les retourner ultérieurement
- Le prêt n’est pas considéré comme une rémunération si l’actionnaire le rembourse dans le délai prescrit
- Le remboursement doit être effectué au plus tard à la fin de l’exercice financier suivant celui de l’octroi du prêt
- Le prêt doit porter intérêt à un taux raisonnable