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Précisions Fiscales

Précisions Fiscales (Fiscalite · Étude de cas David Simard (2) — "La somme allouée par Sport Expert - Chicoutimi vise à remercier M. Simard de ses 17 années de…

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  • Éléments à documenter concernant les transactions financières de M. Simard en 20XX
  • Revenus et sommes reçues
  • La somme de Sport Expert - Chicoutimi récompense les 17 années de service de M. Simard, de 1994 à 20WW.
  • La rente BNC est mensuelle et viagère, composée à 81 % de capital, et a été achetée en 2001 après un gain de loto de 150 000 $.
  • La somme reçue d’Alcan-Jonquière fait suite au décès de Réal Simard et reconnaît ses 23 années de service; David, ses deux sœurs et sa mère ont reçu le même montant.
  • La prestation d’assurance vie a été reçue à la suite du décès de Réal Simard.
  • La bourse d’études sert à poursuivre un certificat en comptabilité à l’UQAC.
  • Deux versements d’assurance-emploi et un versement de la CSST ont été reçus sans retenue, pour des montants bruts identiques aux sommes gagnées.
  • Les dividendes d’Air Canada sont des dividendes canadiens trimestriels déterminés.
  • Retraits, transferts et paiements
  • M. Simard a effectué le transfert maximum permis au REER en juin 20XX.
  • Le retrait unique du REER BNC a été effectué une seule fois.
  • Les retraits automatiques du tribunal servent uniquement à payer la pension alimentaire de Mireille.
  • Les retraits au CPE La Petite Citrouille correspondent aux frais de garde mensuels de Jeanne, qui a huit mois d’études à temps partiel à l’UQAC.
  • Le paiement à la Clinique dentaire Dubé correspond aux soins dentaires de M. Simard.
  • Autres dépenses et contributions
  • Les frais de déménagement comprennent 2 200 $ de notaire, 550 $ de déplacements, 1 800 $ pour 20 jours d’hôtel, 1 250 $ de droits de mutation et 5 500 $ de commission à la vente.
  • Le don à la Croix-Rouge et la contribution au Parti libéral du Canada sont chacun uniques.
  • Les transactions périodiques, notamment mensuelles ou trimestrielles, se poursuivent durant toute l’année 20XX, et aucun autre élément pertinent ne figure sur les autres états bancaires.
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"La somme allouée par Sport Expert - Chicoutimi vise à remercier M. Simard de ses 17 années de service, de 1994 à 20WW. M. Simard a effectué le transfert maximum permis au REER en juin 20XX. Les retraits automatiques du tribunal servent à payer la pension alimentaire pour Mireille uniquement. La rente BNC est une rente mensuelle viagère composée à 81 % de capital, achetée en 2001 à la suite d’un gain de loto de 150 000 $. Les retraits au CPE La Petite Citrouille correspondent aux frais de garde mensuels pour Jeanne, qui a 8 mois d’études à temps partiel à l’UQAC. La somme reçue d’Alcan-Jonquière fait suite au décès de M. Réal Simard, père de David, et est payée en reconnaissance des 23 années de service de M. Simard père; David, ses 2 sœurs et sa mère ont reçu le même montant. Le retrait du REER BNC est unique. La prestation d’assurance vie a été reçue à la suite du décès de Réal Simard. La bourse d’études a été reçue pour poursuivre un certificat en comptabilité à l’UQAC. Les frais de déménagement comprennent 2 200 $ de notaire, 550 $ de déplacements, 1 800 $ pour 20 jours d’hôtel, 1 250 $ de droits de mutation et 5 500 $ de commission à la vente. Les dividendes d’Air Canada sont des dividendes canadiens trimestriels, soit des dividendes déterminés. Le paiement à la Clinique dentaire Dubé correspond aux soins dentaires de M. Simard. Les prestations d’assurance-emploi et de la CSST sont identiques aux montants bruts gagnés, aucune retenue n’ayant été effectuée; deux versements d’assurance-emploi et un versement de la CSST ont été reçus dans l’année. Le don à la Croix-Rouge et la contribution au Parti libéral du Canada sont chacun uniques. Il faut présumer que les transactions de nature périodique, notamment mensuelle ou trimestrielle, se poursuivent durant toute l’année 20XX et qu’aucun autre élément pertinent ne figure sur les autres états bancaires de l’année."

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