"Solutions - Inclusions au revenu d’emploi\n\nSujet 4 du présent volume\n\nAutomobile fournie par l’employeur\n\nCas 1\n\nAvantage pour droit d'usage 6(1)e)\n\n(i) frais raisonnables pour droit d'usage 1 470 $\n\nmoins (ii) sommes remboursées à l'employeur par l'employé au titre de droit d'usage - $\n\n1 470 $ 1 470 $\n\nCalcul du droit d'usage selon 6(2):\n\nA x 2% x C x D\n\nB\n\nPLUS de 50 % des km parcourus pour fins d'emploi (18 000 / (18 000 + 5 000)), DONC:\n\nA= moindre de:\n\n- km personnels parcourus = 5 000 km\n\n- 20 004 km\n\n5 000 x 2% x 24 500 $ x 12 = 1 470 $\n\n20 004\n\nAvantage lié au frais de fonctionnement 6(1)k)\n\nFormule A - B\n\nA\n\n1/2 de l'avantage calculé à 6(2) lié au droit d'usage\n\n1/2 x 1 470 $ 735 $\n\n735 $\n\nou 0,24 $ /km x km personnels\n\n0,24 $ x 5 000 1 200 $\n\nmoins B\n\nRemboursement à l'employeur par l'employé\n\n0,06 $ x 5 000 km personnels (300 $)\n\n435 $\n\nInclusion au revenu d'emploi 1 905 $\n\nCas 2\n\nAvantage pour droit d'usage 6(1)e)\n\n(i) frais raisonnables pour droit d'usage 5 000 $\n\nmoins - (ii) sommes remboursées à l'employeur par l'employé au titre de droit d'usage - $\n\n5 000 $ 5 000 $\n\nCalcul du droit d'usage selon 6(2):\n\nMOINS de 50 % des km parcourus pour fins d'emploi (8 000 / (8 000 + 18 000)), DONC:\n\nA réputé égal à B\n\nA x 2/3 x (E-F) x D\n\nB\n\n20 004 x 2/3 x (625 $ - 0 $) x 12 = 5 000 $\n\n20 004\n\nAvantage lié au frais de fonctionnement 6(1)k)\n\nFormule A - B\n\nA\n\n1/2 de l'avantage calculé à 6(2) lié au droit d'usage = N/A\n\nou 0,24 $ /km x km personnels\n\n0,24 $ x 18 000 = 4 320 $\n\nmoins B\n\nRemboursement à l'employeur par l'employé - $\n\n- $\n\n4 320 $\n\nInclusion au revenu d'emploi 9 320 $"