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"Place des procédures dans le dossier de Gentesta"
"Place des procédures dans le dossier de Gentesta" — interactive flowchart on Bifalgorithm
Ideas in this flowchart
- Place des procédures dans le dossier de Gentesta
- Report de la procédure
- Demande de Maître Boudreault
- Besoin de plus de temps
- Audience en visioconférence
- Preuve de jurisprudence
- Durée estimée de trois jours
- Bloc de fin juillet
- Trois étapes
- Observations de la peine
- Témoignage de cinq plaignants
- Rapport présentiel
- Contre-interrogatoire des experts
- Confiscation de la maison
- Saisie de la maison de Testa
- Rapport de l'institut Pinel
- Délinquant sexuel contrôlé
- Expertise de l'institut Philippin
- Présentation au client
- Dernière gestion le 24 juillet