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Article 1457 C.c.Q.

Article 1457 C.c.Q. (Article 1457 C.c.Q.) — "Pour obtenir réparation, il faut démontrer un dommage réel, qui peut être matériel, corporel ou moral."

Ideas in this flowchart

  • Obtenir réparation
  • Démontrer un dommage réel
  • Dommage matériel
  • Dommage corporel
  • Dommage moral
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"Pour obtenir réparation, il faut démontrer un dommage réel, qui peut être matériel, corporel ou moral."

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