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Article 1457 C.c.Q.

Article 1457 C.c.Q. (Article 1457 C.c.Q.) — "Un propriétaire négligent qui ne déneige pas une entrée dangereuse peut être tenu responsable d'une chute."

Ideas in this flowchart

  • Responsabilité du propriétaire
  • Propriétaire négligent
  • Non déneigement
  • Chute
  • Responsabilité légale
  • Entrée dangereuse
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Article 1457 C.c.Q.

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"Un propriétaire négligent qui ne déneige pas une entrée dangereuse peut être tenu responsable d'une chute."

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