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Article 1457 C.c.Q.

Article 1457 C.c.Q. (Article 1457 C.c.Q.) — "La diffusion de fausses informations pouvant nuire à la réputation d'une personne peut donner lieu à une poursuite…

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  • Diffusion de fausses informations
  • Impact sur la réputation
  • Nuire à la réputation
  • Conséquences légales
  • Poursuite judiciaire
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"La diffusion de fausses informations pouvant nuire à la réputation d'une personne peut donner lieu à une poursuite."

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