Chapter
Assujettissement à l'impôt du Québec
From Guide de la déclaration de revenus des sociétés by Revenu Québec
Concepts
- Quand Une
"Une société qui a un établissement au Québec à un moment quelconque de son année d'imposition doit payer de l'impôt sur son revenu imposable. Un établissement peut notamment être un bureau, une succu