Chapter

Capital versé

From Guide de la déclaration de revenus des sociétés by Revenu Québec

Concepts

  1. Quoi Sert

    "Le capital versé est déclaré selon les calculs effectués dans les formulaires CO-1136 ou CO-1140, selon la situation de la société. Il peut aussi être utilisé pour déterminer l'admissibilité à la déd

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