Concept
Quoi Sert
Guide de la déclaration de revenus des sociétés / Capital versé
"Le capital versé est déclaré selon les calculs effectués dans les formulaires CO-1136 ou CO-1140, selon la situation de la société. Il peut aussi être utilisé pour déterminer l'admissibilité à la déduction pour petite entreprise et pour certains calculs liés aux sociétés associées. Les sociétés associées doivent parfois calculer le capital versé sur une base consolidée ou sur une base canadienne."
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