Concept
Quels Vénements
Guide de la déclaration de revenus des sociétés / Renseignements sur la société
"La déclaration demande notamment la date de clôture de l'exercice, la date du début des activités au Québec, la date de constitution, les subventions reçues, les activités exercées au Québec et ailleurs, le revenu brut, l'actif total et les activités commerciales effectuées sur Internet. La société doit aussi déclarer, lorsqu'ils s'appliquent, la possession ou l'utilisation de cryptoactifs, la détention de biens étrangers, une acquisition de contrôle, un changement de statut de SPCC, une fusion, une liquidation de filiales, une participation dans une société de personnes ou une coentreprise et l'existence de sociétés associées."
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