Concept
Quand Une
Guide de la déclaration de revenus des sociétés / Renseignements généraux
"Une société doit produire une déclaration si elle avait un établissement au Québec, si elle était une société d'assurance visée par les règles applicables, si elle a aliéné un bien québécois imposable alors qu'elle ne résidait pas au Canada, si elle agissait comme mandataire ou prête-nom, ou si elle était assujettie à un impôt spécial. La déclaration doit être produite même si aucun impôt n'est à payer. Elle doit être accompagnée des formulaires connexes et des annexes pertinentes, tandis que certains documents doivent seulement être conservés pour une éventuelle vérification."
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