Chapter

Renseignements généraux

From Guide de la déclaration de revenus des sociétés by Revenu Québec

Concepts

  1. Quand Une

    "Une société doit produire une déclaration si elle avait un établissement au Québec, si elle était une société d'assurance visée par les règles applicables, si elle a aliéné un bien québécois imposabl

  2. Quels Sont

    "La déclaration, les formulaires connexes, les annexes et les états financiers doivent généralement être produits dans les six mois suivant la fin de l'année d'imposition. Le solde d'impôt et de taxes

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