Chapter
Cotisation et acomptes provisionnels
From Guide de la déclaration de revenus des sociétés by Revenu Québec
Concepts
- Quand Une
"Une société doit verser des acomptes provisionnels lorsque l'impôt et la taxe sur le capital exigibles pour l'année courante et ceux exigibles pour l'année précédente dépassent chacun 3 000 $. Les ve