Chapter

Revenu imposable

From Guide de la déclaration de revenus des sociétés by Revenu Québec

Concepts

1. Comment Déterminer

   "Le revenu imposable est établi à partir du revenu net présenté dans les états financiers ou calculé au moyen du formulaire CO-17.A.1, auquel sont apportés les ajustements fiscaux requis. La société p

2. Quelles Dépenses

   "Les travaux de R-D admissibles doivent être effectués par la société ou pour son compte, appuyer directement une recherche ou un développement expérimental réalisé au Canada et être proportionnels au