Concept
Quelles Dépenses
Guide de la déclaration de revenus des sociétés / Revenu imposable
"Les travaux de R-D admissibles doivent être effectués par la société ou pour son compte, appuyer directement une recherche ou un développement expérimental réalisé au Canada et être proportionnels aux besoins de ces activités. Ils peuvent notamment concerner l'ingénierie, le design, la programmation, l'analyse mathématique, la collecte de données et les essais. Les études de marché, la production commerciale, les modifications de styles, la collecte courante de données et certaines activités d'exploration ou de production ne sont pas des travaux de R-D admissibles."
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