Concept
Quels Crédits
Guide de la déclaration de revenus des sociétés / Crédits d'impôt relatifs à la recherche, au design et à l'innovation
"Le guide présente des crédits liés aux salaires de R-D, à la recherche universitaire, aux consortiums de recherche, au design, aux services d'adaptation technologique, à l'investissement, au développement des affaires électroniques et à la R-D et la précommercialisation. Plusieurs de ces mesures ont été modifiées ou abolies pour les années d'imposition débutant après le 25 mars 2025. Les règles transitoires peuvent toutefois permettre de demander certains anciens crédits pour des dépenses ou des années d'imposition antérieures."
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