Chapter

80.4(4) et (6) offrent un allègement :

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Taux Prescrit

   "Le taux prescrit à utiliser dans le calcul de l’avantage est limité contre les hausses à celui en vigueur au moment de l’octroi du prêt. Il est renouvelé aux 5 ans."

2. Déduction Fiscale

   "L’alinéa 110(1)j) offre une déduction dans le calcul du revenu imposable. La déduction est égale au moindre de 25 000 $ x taux prescrits utilisés à 80.4(1), calculé pour les mêmes périodes de l’année