Chapter

Admissibilité

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Garde Enfants

   "Selon le paragraphe 63(3), les frais de garde d’enfants sont les frais engagés pour la garde d’un enfant admissible lorsqu’il est confié à une gardienne, une garderie, un service de garde en milieu s

2. Enfant Admissible

   "Selon le paragraphe 63(3), un enfant admissible est un enfant à charge dont le revenu ne dépasse pas 10 320 $ en 2009 et qui a moins de 16 ans à un moment quelconque au cours de l’année. Si l’enfant

3. Frais Entretien

   "Selon le paragraphe 63(3), une personne assumant les frais d’entretien est une personne autre que le contribuable qui est le père ou la mère de l’enfant, le conjoint du contribuable ou un particulier