Chapter

Calcul du revenu imposable modifié

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Calcul Du

   "Le calcul du revenu imposable modifié (RIM) se distingue du calcul du revenu imposable « standard » par 2 aspects : le gain en capital est imposé à 80 % et les dividendes de SCI ne sont pas majorés.

2. Déduction Gains

   "L’utilisation de la déduction pour gains en capital (DGC) sera souvent un élément déclencheur de l’IMR car, dans le calcul de l’IMR, 80 % du gain en capital sera inclus et seulement 50 % du gain en c