Chapter

Crédit pour cotisations à l’assurance emploi, à la RRQ et au RQAP

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Cotisations Admissibles

   "Un crédit d’impôt de 15 % s’applique aux cotisations payées à chacun des régimes publics suivants : la Régie des rentes du Québec (R.R.Q.), le Régime québécois d’assurance parentale (R.Q.A.P.) et l’A

2. Maximums Annuels

   "Il y a un montant maximum annuellement qu’un employé doit payer à chacun de ces régimes. Par conséquent, le montant admissible au crédit d’impôt est limité au même montant. Pour les résidents du Québ

3. Retenues Salariales

   "L’objectif de ce crédit d’impôt est de reconnaître que le revenu d’emploi brut, avant toutes les déductions à la source de ces cotisations, est inclus dans le calcul du revenu de charge et d’emploi.