Chapter

Crédit pour déficience mentale ou physique

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Calcul Crédit

   "15 % x (7 341 $ + (4 282 $ si le particulier est mineur - (frais de garde / préposé engagé – 2 508 $)))."

2. Bonification Mineure

   "Lorsque le particulier handicapé est mineur, le crédit est bonifié de 4 282 $. Cependant, si des frais de garde ou de préposé ont été engagés pour ce particulier handicapé mineur, il y aura réduction

3. Transfert Crédit

   "Vise un particulier atteint d’une infirmité physique ou mentale – 118.3. La portion du crédit non utilisée par le particulier handicapé est transférable au conjoint et aux autres membres de la famill

4. Exemples Crédits

   "Problème à résoudre :\n\nSujet 7 – Calcul de l’impôt des particuliers Édition 2011 - 2012 Page 268\n\nExemples\n\nCrédits pour personne à charge\n\nMontant du crédit (avant fractionnement par 15 %)\n