Chapter

Crédit pour frais d’adoption

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Crédit Adoption

   "Le crédit correspond à 15 % du moindre des montants suivants : la dépense d’adoption admissible payée par les parents, moins la portion remboursée, ou 11 128 $. Il vise un particulier qui paie des fr

2. Dépenses Admissibles

   "Une dépense d’adoption admissible comprend essentiellement les sommes versées à un organisme d’adoption reconnu, les frais juridiques et administratifs relatifs à une ordonnance d’adoption, les frais