Chapter
Critère du résultat spécifique
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Mandat Spécifique
"Le travailleur exécute-t-il un mandat spécifique à titre d’entrepreneur ?"
- Disponibilit Services
"Le travailleur met-il ses services à la disponibilité de son employeur pour une certaine période de temps ?"