Chapter

Dépenses pour subvenir aux besoins – 56.1(2), 60.1(2)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Allocations Périodiques

   "Ces dépenses sont considérées comme des allocations périodiques : frais médicaux, frais d’études, dépenses d’entretien, d’amélioration ou d’acquisition d’un établissement domestique autonome habité p

2. Tablissement Domestique

   "Dépenses relatives à l’amélioration ou à l’acquisition d’un établissement domestique autonome : maximum déductible = 20 % du principal sur une dette relative à l’achat ou à l’amélioration."