Chapter
Frais de stationnement – 6(1.1)
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Stationnement Personnel
"Si employeur paie les frais de stationnement personnels de l’employé à son lieu de travail habituel : inclusion à 6(1)a)"
- Déplacements
"Si l’employé doit se déplacer (chez des clients par exemple) : pas un avantage imposable."
- Employés Handicapés
"Employés handicapés : voir point"