Chapter

Frais de stationnement – 6(1.1)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

  1. Stationnement Personnel

    "Si employeur paie les frais de stationnement personnels de l’employé à son lieu de travail habituel : inclusion à 6(1)a)"

  2. Déplacements

    "Si l’employé doit se déplacer (chez des clients par exemple) : pas un avantage imposable."

  3. Employés Handicapés

    "Employés handicapés : voir point"

Frais de stationnement – 6(1.1) | Fiscalite | Bifalgorithm | Bifalgorithm