Chapter

Généralités

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Perte Agricole

   "Une perte agricole (PA) est une perte d’entreprise subie dans l’exploitation d’une entreprise agricole. Quelques exemples d’entreprises agricoles sont la culture du sol, la production laitière, l’éle

2. Types De

   "Avant d’aller plus loin dans le contexte des entreprises agricoles, il est important de distinguer les 3 types de pertes possibles. La perte réputée nulle survient s’il n’y a aucun espoir de profit d

3. Règles Fiscales

   "Le paragraphe 111(3)b) dit premier entré, premier sorti (PEPS). L’alinéa 111(1)d) restreint l’utilisation des PA dans les 3 années antérieures à celle de la réalisation de la PA et dans les 20 années