Chapter

Généralités

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Perte Restreinte

   "Une perte agricole restreinte (PAR) est une perte d’entreprise subie dans l’exploitation d’une entreprise agricole qui est une activité secondaire du contribuable, mais tout de même avec un espoir ra

2. Calcul Déductible

   "Dans une année où un contribuable réalise une perte d’entreprise secondaire agricole, il peut la déduire contre ses autres sources de revenus, mais sa déduction est limitée au montant suivant : moind

3. Utilisation Ultérieure

   "L’alinéa 111(1)c) restreint l’utilisation des PAR dans les 3 années antérieures à celle de la réalisation de la PAR et dans les 20 années subséquentes. Elles peuvent être utilisées contre du revenu a