Chapter
Jetons de présence
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Rémunération
"La rémunération reçue par un administrateur correspond à une somme reçue pour avoir siégé sur le conseil d’administration d’un organisme. Les administrateurs sont considérés comme des employés de l’o
- Avantage Imposable
"Les jetons de présence reçus sont considérés comme un avantage imposable. Ils constituent un revenu d’emploi."