Chapter

Le régime de pension agréé (RPA)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Cadre Légal

   "Le régime de pension agréé est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il est lourd à administrer et offre peu de souplesse."

2. Cotisations

   "La cotisation de l’employeur n’est pas imposable pour l’employé et elle est obligatoire dans tous les RPA. La cotisation de l’employé est déductible, car effectuée avec de l’argent après impôt; elle

3. Retraits

   "Les cotisations de l’employeur et de l’employé ainsi que le rendement accumulé fructifient à l’abri de l’impôt. Les retraits sont obligatoires à partir d’un certain âge, habituellement 71 ans, et son