Chapter

Les endroits éloignés

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

  1. Chantiers Particuliers

    "Les conditions d’application sont les suivantes : le travail doit être effectué sur un chantier particulier trop éloigné pour voyager tous les jours, soit, selon l’ARC, au moins 80 KM de sa résidence

  2. Endroits Loignés

    "Les conditions d’application sont les suivantes : le travail doit être effectué à un endroit trop éloigné pour voyager tous les jours, soit, selon l’ARC, au moins 80 KM de toute agglomération; le con

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