Chapter
Les endroits éloignés
From Fiscalite by Fisclaite
Concepts
- Chantiers Particuliers
"Les conditions d’application sont les suivantes : le travail doit être effectué sur un chantier particulier trop éloigné pour voyager tous les jours, soit, selon l’ARC, au moins 80 KM de sa résidence
- Endroits Loignés
"Les conditions d’application sont les suivantes : le travail doit être effectué à un endroit trop éloigné pour voyager tous les jours, soit, selon l’ARC, au moins 80 KM de toute agglomération; le con