Chapter

Résumé

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Résidence De

   "Si une personne est résidente de fait à un moment de l’année, elle est résidente de fait toute l’année lorsqu’elle conserve ses liens avec le Canada et doit inclure ses revenus de sources mondiales e

2. Résidence Réputée

   "Si une personne est non-résidente de fait en tout temps dans l’année et ne séjourne pas au Canada 183 jours ou plus durant l’année civile, elle est non-résidente et doit inclure ses revenus de source